Chapitre D'ouvrage
Année : 2004
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01082678
Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-09:50:47
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01082678 , version 1
Citer
Patrick Mozol. La désaffectation des biens du domaine public. Jean-Marie Pontier; Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. Le domaine et les collectivités territoriales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.165-194, 2004, Collectivités locales, 2-7314-0421-3. ⟨hal-01082678⟩
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