Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082671 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082671 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les métropoles, un rendez-vous manqué de la loi de réforme des collectivités territoriales ?. Pierre-Yves Monjal; Vincent Aubelle. La France intercommunale. Regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, L'Harmattan, pp.307-328, 2013, Collection GRALE, 978-2-336-29370-7. ⟨hal-01082671⟩

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