Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l’épreuve du procès équitable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2001

Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l’épreuve du procès équitable

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082247 , version 1 (13-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082247 , version 1

Citer

Diane Roman. Le contentieux technique de la Sécurité sociale à l’épreuve du procès équitable. Droit Social, 2001, pp.734-743. ⟨hal-01082247⟩

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