Les collectivités locales et l’insertion sociale : à propos d’une jurisprudence ambiguë - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les collectivités locales et l’insertion sociale : à propos d’une jurisprudence ambiguë

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01082242 , version 1 (13-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082242 , version 1

Citer

Diane Roman. Les collectivités locales et l’insertion sociale : à propos d’une jurisprudence ambiguë. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 5, pp.386-392. ⟨hal-01082242⟩

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