La constitutionnalité de la procédure d’accouchement sous X : une décision attendue et prévisible - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

La constitutionnalité de la procédure d’accouchement sous X : une décision attendue et prévisible

Diane Roman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772595
  • IdRef : 058572929
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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https://hal.science/hal-01081999

Soumis le : mercredi 12 novembre 2014-13:50:32

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-12:30:03

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Dates et versions

hal-01081999 , version 1 (12-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01081999 , version 1

Citer

Diane Roman. La constitutionnalité de la procédure d’accouchement sous X : une décision attendue et prévisible. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 4, pp.750-756. ⟨hal-01081999⟩

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