Les dérogations au monopole en droit des brevets
Résumé
Le thème général du colloque invite à examiner la valorisation des produits agricoles par l’emploi de certains droits de propriété intellectuelle comme le droit des signes de qualité. On aurait pu poursuivre le raisonnement et envisager la manière dont le droit des brevets favorise, grâce au monopole qu’il octroie à l’inventeur, la recherche de la performance, promeut la qualité des produits agricoles et, d’une certaine façon, leur valorisation. Mais, étudier les « dérogations au monopole » dans ce contexte revient à considérer, implicitement, que le monopole constitue un obstacle à la valorisation des produits agricoles ce qui justifierait d’identifier les moyens de s’en extraire.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Fait partie de hal-00931397 Ouvrage François Collart Dutilleul, Rafael G. Ballar. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires. François Collart Dutilleul et Rafael G. Ballar. Inida (Costa Rica), pp.204, 2012, 9782918382065. ⟨hal-00931397⟩