L’opposabilité des droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Informations sociales Année : 2013

L’opposabilité des droits sociaux

Résumé

L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La notion d’opposabilité renvoie certainement à celle d’exigibilité des droits ; elle suppose également, à titre de garantie, la mise en œuvre de recours notamment juridictionnels. Justiciabilité et effectivité des droits sociaux sont ainsi au cœur de la construction contemporaine de l’opposabilité des droits sociaux.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01081950 , version 1 (12-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01081950 , version 1

Citer

Diane Roman. L’opposabilité des droits sociaux. Informations sociales, 2013, 178, pp.33-42. ⟨hal-01081950⟩

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