L’opposabilité des droits sociaux
Résumé
L’opposabilité des droits sociaux est une notion nouvellement apparue dans le débat public, avec l’adoption de la loi instituant un « droit au logement opposable » (Dalo), en 2007. Toutefois, sa définition n’est pas encore tout à fait fixée. La notion d’opposabilité renvoie certainement à celle d’exigibilité des droits ; elle suppose également, à titre de garantie, la mise en œuvre de recours notamment juridictionnels. Justiciabilité et effectivité des droits sociaux sont ainsi au cœur de la construction contemporaine de l’opposabilité des droits sociaux.