Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne
Résumé
L’approche européenne des dispositifs de protection des signes de qualité peut être analysée sous deux angles. D’abord sous celui de l’articulation du droit international et du droit de l’Union européenne, ce qui permet alors de comparer les deux grandes conceptions européenne et américaine (USA) de la protection des signes de qualité. Ensuite, sous celui de l’articulation du droit de l’Union et des droits nationaux, et spécialement avec le droit français.
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Carine Bernault et Camille Collart Dutilleul Colloque Costa Rica.pdf (573.1 Ko)
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