Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne

Résumé

L’approche européenne des dispositifs de protection des signes de qualité peut être analysée sous deux angles. D’abord sous celui de l’articulation du droit international et du droit de l’Union européenne, ce qui permet alors de comparer les deux grandes conceptions européenne et américaine (USA) de la protection des signes de qualité. Ensuite, sous celui de l’articulation du droit de l’Union et des droits nationaux, et spécialement avec le droit français.
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hal-01081945 , version 1 (12-11-2014)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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  • HAL Id : hal-01081945 , version 1

Citer

Carine Bernault, Camille Collart. Articulation du droit national, communautaire et international des signes de qualité : l’approche européenne. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065. ⟨hal-01081945⟩
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