La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01081884 , version 1 (12-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01081884 , version 1

Citer

Diane Roman. La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français. Recueil Dalloz, 2013, 28, pp.1911-1918. ⟨hal-01081884⟩

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