Les droits fondamentaux des personnes morales
Résumé
Les personnes morales – et donc parmi elles l’entreprise perçue comme un “citoyen économique” – sont dotées de droits et libertés fondamentaux. S’interroger sur les droits fondamentaux des personnes morales ne consiste pas à exposer les liens susceptibles d’exister entre droits fondamentaux et personnes morales et notamment le rôle des personnes morales comme défenseur d’une cause individuelle dans un procès portant sur les droits fondamentaux. Aborder les droits fondamentaux des personnes morales conduit à réfléchir sur la reconnaissance de droits fondamentaux aux personnes morales c’est-à-dire la reconnaissance paradoxale de droits de l’homme à des entités qui n’en sont pas.
Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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