Intercommunalité et environnement : la règle du jeu juridique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

Intercommunalité et environnement : la règle du jeu juridique

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01080742 , version 1 (06-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01080742 , version 1

Citer

Corinne Manson, Patrick Mozol. Intercommunalité et environnement : la règle du jeu juridique. Les politiques environnementales à l’épreuve de l’intercommunalité : vers de nouveaux territoires d’action ?, PUCA, Jun 2009, Paris, France. ⟨hal-01080742⟩

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