La saisine du juge - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

La saisine du juge

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01079609 , version 1 (03-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079609 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La saisine du juge. Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, Dalloz, pp. 99-110, 2009, 978-2-247-08353-4. ⟨hal-01079609⟩
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