Monnaie. Validité des clauses monnaie étrangère - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Monnaie. Validité des clauses monnaie étrangère

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
François Grua
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01079586 , version 1 (03-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079586 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol, François Grua. Monnaie. Validité des clauses monnaie étrangère. Juris-classeur Civil Code, fascicule 30, LexisNexis, 2013, App. art. 1235 à 1270. ⟨hal-01079586⟩

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