Contrat de transaction : consentement, formalisme, information des parties - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Contrat de transaction : consentement, formalisme, information des parties

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Centre Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01076866

Soumis le : jeudi 23 octobre 2014-13:09:15

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01076866 , version 1 (23-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01076866 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Contrat de transaction : consentement, formalisme, information des parties. Recourir au contrat de transaction : quel profit pour quels risques ?, Jun 2014, Lyon, France. ⟨hal-01076866⟩

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