Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values

Jean-Luc Pierre
Equipe de droit public de Lyon

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01056218

Soumis le : lundi 18 août 2014-11:04:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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Dates et versions

hal-01056218 , version 1 (18-08-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01056218 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. Entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu: fait générateur de l'imposition des plus-values. Droit des sociétés , 2014, 9, pp.comm. 137. ⟨hal-01056218⟩

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