Dommages-intérêts et abus du droit d'agir
Résumé
Quelle est la nature de la sanction de l'abus du droit d'agir ?
| Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
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Soumis le : mercredi 2 juillet 2014-17:37:06
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04
Archivage à long terme le : jeudi 2 octobre 2014-11:52:33
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- HAL Id : hal-01017593 , version 1
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Nicolas Cayrol. Dommages-intérêts et abus du droit d'agir. 2013. ⟨hal-01017593⟩
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