Réalisme et prudence du juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Réalisme et prudence du juge des référés

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001

Résumé

Alors que le droit français est en général dominé par la distinction entre le le fond et la procédure, entre le droit subjectif et l'action en justice, en référé, une autre justice apparaît, une justice sans droit subjectif, sans fond du droit, la justice d'une juge qui "n'est pas saisi du principal".

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01017582 , version 1 (02-07-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01017582 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Réalisme et prudence du juge des référés. Recueil Dalloz, 2011, 13, p. 904. ⟨hal-01017582⟩

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