Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331)

Luc Mayaux
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  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
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Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:15:36

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hal-01016135 , version 1 (27-06-2014)

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  • HAL Id : hal-01016135 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Participation aux bénéfices : le contrat et la loi (note sous Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, n°13-11331). Revue générale du droit des assurances, 2014, 4, pp.229. ⟨hal-01016135⟩

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