Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Assurance-vie, Souscripteur, Insanité d'esprit, Action en nullité

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01016134

Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:13:27

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01016134 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016134 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Prescription de l'action en nullité pour insanité d'esprit d'un acte à titre gratuit: quand la Cour de cassation désire innover (note sous Cass. 1e civ., 29 janv. 2014, n°12-35341). Revue générale du droit des assurances, 2014, 4, pp.227. ⟨hal-01016134⟩

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