Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01016130

Soumis le : vendredi 27 juin 2014-22:01:40

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01016130 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01016130 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Responsabilité du souscripteur d'une assurance collective sur la vie en cas de rachat par l'assureur (note sous Cass. 2e civ., 12 déc. 2013, n° 12-29665). Revue générale du droit des assurances, 2014, 2, pp.122. ⟨hal-01016130⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More