Les concessions réciproques (contrat de transaction) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les concessions réciproques (contrat de transaction)

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01015859

Soumis le : vendredi 27 juin 2014-11:56:22

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01015859 , version 1 (27-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015859 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Les concessions réciproques (contrat de transaction). La transaction. Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil " Des transactions ", La Documentation française, pp.141, 2014. ⟨hal-01015859⟩

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