Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197)

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Assurance-vie

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01015713

Soumis le : jeudi 26 juin 2014-23:00:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01015713 , version 1 (26-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015713 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Lettre de renonciation en assurance vie : qu'importe le document pourvu qu'on ait l'information (note sous Cass. 1re civ., 25 sept. 2013, n° 12-23197). Revue générale du droit des assurances, 2014, 1, pp.45. ⟨hal-01015713⟩

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