Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand
Jérôme Kullmann
  • Fonction : Auteur
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  • IdRef : 031251676

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01015706

Soumis le : jeudi 26 juin 2014-22:37:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01015706 , version 1 (26-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01015706 , version 1

Citer

Luc Mayaux, Jérôme Kullmann. Déclaration pré-rédigée des risques : deux voix pour un arrêt. Revue générale du droit des assurances, 2014, 4, pp.196. ⟨hal-01015706⟩

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