Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2014

Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12)

Luc Mayaux
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Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : jeudi 26 juin 2014-22:21:47

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-01015704 , version 1 (26-06-2014)

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  • HAL Id : hal-01015704 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Arrêt "Sneller" : précisions sur le libre choix de l'avocat dans l'assurance de protection juridique (note sur CJUE, 7 nov. 2013, n° C-442/12). Journal de Droit Européen, 2014, 206, pp.56. ⟨hal-01015704⟩

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