Les procédures applicables aux copropriétés en difficulté après la loi ALUR du 24 mars 2014. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2014

Les procédures applicables aux copropriétés en difficulté après la loi ALUR du 24 mars 2014.

Blandine Rolland
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946009
  • IdRef : 09225098X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01009914 , version 1 (18-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01009914 , version 1

Citer

Blandine Rolland. Les procédures applicables aux copropriétés en difficulté après la loi ALUR du 24 mars 2014.. Procédures, 2014, 7. ⟨hal-01009914⟩
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