L'obligation d'information du médecin à nouveau sur le devant de la scène juridique (note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2014) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2014

L'obligation d'information du médecin à nouveau sur le devant de la scène juridique (note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2014)

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : vendredi 6 juin 2014-14:20:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-01002630 , version 1 (06-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002630 , version 1

Citer

Olivier Gout. L'obligation d'information du médecin à nouveau sur le devant de la scène juridique (note sous Cass. 1ère civ., 23 janvier 2014). Revue Lamy Droit civil, 2014, 115, pp.19. ⟨hal-01002630⟩

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