Fin des DSP de remontées mécaniques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Fin des DSP de remontées mécaniques

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

La perspective d'une arrivée à terme des concessions de remontées mécaniques en cours conduit à s'interroger sur l'opportunité d'une évolution sectorielle du droit des délégations de service public. Si les exploitants souhaitent obtenir une modification du statut des biens de retour, d'autres pistes restent à explorer.

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01002043

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-14:15:44

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:30:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01002043 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002043 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Fin des DSP de remontées mécaniques. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 09, pp.475-477. ⟨hal-01002043⟩

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