Démonter les remontées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

Démonter les remontées

Résumé

Le réchauffement climatique devrait entraîner, à moyen terme, la fermeture d'un certain nombre de stations de ski. - Le droit positif ne consacrant aucune obligation de remise en état des sites, une adaptation des règles applicables (notamment, aux concessions de remontées mécaniques) apparaît souhaitable, dans la perspective d'un développement réellement « durable » des territoires de montagne

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01002026 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002026 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Démonter les remontées. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 18, pp.act. 352. ⟨hal-01002026⟩
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More