Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013)

Johann Le Bourg
Équipe de recherche Louis Josserand
CV
Christophe Quézel-Ambrunaz
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01002021

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-14:01:07

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01002021 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01002021 , version 1

Citer

Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Du transfert et de l'opposabilité du droit de propriété dans le contrat d'échange (commentaire de Cass. civ. 1ère, 11 septembre 2013). Revue des contrats, 2014, 2, pp.56. ⟨hal-01002021⟩

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