La responsabilité pénale d'une collectivité locale pour atteinte à l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

La responsabilité pénale d'une collectivité locale pour atteinte à l'environnement

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Par une ordonnance du 23 novembre 2010, le tribunal correctionnel de Nice a condamné le département des Alpes-Maritimes à 15 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées dans le Parc national du Mercantour

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01001964

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-12:03:20

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:30:45

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01001964 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01001964 , version 1

Citer

Philippe Yolka. La responsabilité pénale d'une collectivité locale pour atteinte à l'environnement. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 51-52, pp.act. 939. ⟨hal-01001964⟩

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