« Tout-terrain » en montagne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2010

« Tout-terrain » en montagne

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Le Code de l'environnement interdit la circulation des véhicules motorisés hors des voies ouvertes à la circulation publique. - Une récente proposition de loi suggère d'élargir la notion de « carrossabilité » en montagne, ce qui reviendrait à admettre la pratique du « tout-terrain » dans des espaces particulièrement fragiles

Mots clés

Environnement Droit

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-01001946

Soumis le : jeudi 5 juin 2014-11:48:26

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:19:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01001946 , version 1 (05-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01001946 , version 1

Citer

Philippe Yolka. « Tout-terrain » en montagne. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 1, pp.act. 1. ⟨hal-01001946⟩

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