Le problème de la neutralité du Net est-il réglé ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2014

Le problème de la neutralité du Net est-il réglé ?

Résumé

Le 3 Avril 2014, le Parlement européen a apporté une définition " claire et sans ambiguïté " de la neutralité du Net; il semble sous-entendu que la neutralité est préservée par ce texte de loi. Cependant, en restant neutres vis-à-vis du débat sous-jacent, nous pensons que l'écosystème Internet est suffisamment complexe pour que la réponse proposée par la commission ne soit que partielle, et que le problème subsiste sous d'autres formes.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01001778 , version 1 (04-06-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01001778 , version 1

Citer

Patrick Maillé, Bruno Tuffin. Le problème de la neutralité du Net est-il réglé ?. 2014. ⟨hal-01001778⟩
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