La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2011

La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931)

Christophe Roux
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  • PersonId : 956394
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Christophe Roux. La protection des espaces lacustres remarquables (Note sous CE, 20 mai 2011, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, n° 325552, 325553 et 335931). Droit administratif, 2011, 2011-8, pp.55. ⟨hal-00992714⟩

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