La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2013

La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
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Christophe Roux. La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 2013-6, pp.1403. ⟨hal-00992618⟩

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