La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2013

La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La déqualification des contrats de mobilier urbain - RDP 2013.pdf (285.14 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00992618

Soumis le : mardi 11 juillet 2023-16:14:19

Dernière modification le : mercredi 19 juillet 2023-15:42:10

Archivage à long terme le : jeudi 12 octobre 2023-18:58:29

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-00992618 , version 1 (11-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992618 , version 1

Citer

Christophe Roux. La "déqualification" des contrats de mobilier urbain : nouveau recul dans l'exigence de publicité et de mise en concurrence des titres d'occupation domaniale. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013, 2013-6, pp.1403. ⟨hal-00992618⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
89 Consultations
26 Téléchargements

Partager

More