Inéligibilités et incompatibilités des fonctionnnaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Inéligibilités et incompatibilités des fonctionnnaires

Laurent Eck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956384
  • IdRef : 114467234

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992574 , version 1 (18-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992574 , version 1

Citer

Laurent Eck. Inéligibilités et incompatibilités des fonctionnnaires. JurisClasseur Fonction publique, Lextenso, pp.1, 2014. ⟨hal-00992574⟩
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