L'agriculteur, acteur de la politique environnementale : le cas de l'épandage des boues d'épuration - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2014

L'agriculteur, acteur de la politique environnementale : le cas de l'épandage des boues d'épuration

Abstract

Soucieuse à la fois de garantir que les boues d'épuration possèdent des propriétés fertilisantes suffisantes et de prévenir les risques que leur épandage sur les terres agricoles peut entraîner pour la santé humaine et l'environnement, la règlementation actuelle apparaît protéiforme. Tantôt " déchets ", tantôt " produits ", l'utilisation des boues d'épuration relèvent de plusieurs régimes juridiques (lois sur l'eau, installations classées, matières fertilisantes...).
No file

Dates and versions

hal-00992551 , version 1 (18-05-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00992551 , version 1
  • PRODINRA : 257270

Cite

Claire C. Etrillard. L'agriculteur, acteur de la politique environnementale : le cas de l'épandage des boues d'épuration. Revue de droit rural, 2014, 422, pp.11-15. ⟨hal-00992551⟩

Collections

INRA UNAM INRAE
62 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More