Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)
Résumé
Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les contrôler ? Lorsque le statut des colonies et de leurs habitants se rapproche du droit commun, c'est uniquement dans la mesure où ces derniers sont jugés assimilables à la nation française. La IIe République, pourtant jugée assimilationniste, a maintenu, dans certaines colonies, les statuts personnels des indigènes et, dans toutes, le principe de la spécialité législative. Même en 1946, ces deux volets sont maintenus en gardant une volonté de contrôle et une vision paternaliste de l'Hexagone envers ses anciennes colonies qui sont invitées à lui ressembler avant d'obtenir pleinement l'égalité juridique, justification du traitement juridique spécifique de chaque colonie et des colonisés : une logique d'assimilation des colonies limitée par le maintien de la spécialité législative ; un tri sélectif dans l'octroi de la citoyenneté par la catégorisation des Français.
Mots clés
quatre vieilles " colonies
spécialité législative
colonisation française
assimilation
" quatre vieilles " colonies
Martinique
Guadeloupe
Guyane
La Réunion
Algérie
établissements de l'Inde
Pondichéry
Chandernagor
Yanaon
Karikal
Mahé
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nationalité
citoyenneté
droit de vote
égalité civile
égalité politique
statut personnel
indigènes
indigénat
renonciation
renonçant
naturalisation
Code civil
droits locaux
décrets Crémieux
XIXe siècle
IIe République
IIIe République
IVe République
XXe siècle
départementalisation
territoire civil
territoire militaire
commune mixte
bureaux arabes
communes indigènes
communes de plein exercice
département
gouverneur
justice
administration
religion
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