Publication de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2011

Publication de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

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Soumis le : vendredi 2 mai 2014-15:59:37

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hal-00986478 , version 1 (02-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00986478 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Publication de la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Propriété industrielle, 2011, pp.2. ⟨hal-00986478⟩

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