Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2012
Haki Shtalbi : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-paris8.hal.science/hal-00986469
Soumis le : vendredi 2 mai 2014-15:50:17
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00986469 , version 1
Citer
Hélène Gaumont-Prat. Annulation de la procédure orale relative au brevet Broccoli. Propriété industrielle, 2012, pp.4. ⟨hal-00986469⟩
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