La saisine de la cour d'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LEXBASE Année : 2011

La saisine de la cour d'appel

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Droit médical et de la santé

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Soumis le : vendredi 2 mai 2014-14:38:24

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00986428 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La saisine de la cour d'appel. LEXBASE, 2011, pp.11. ⟨hal-00986428⟩

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