Circulation des collections scientifiques : le cadre juridique de la CITES - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Circulation des collections scientifiques : le cadre juridique de la CITES

Isabelle Michallet

Résumé

La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) interdit ou contrôle étroitement le commerce international des spécimens d'espèces qu'elle vise. Ce texte est applicable aux collections scientifiques, sous certaines conditions, et peut donc imposer des restrictions à la circulation de ces collections.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00984841 , version 1 (28-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00984841 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Circulation des collections scientifiques : le cadre juridique de la CITES. M. Cornu; C. Cuenca; J. Fromageau. Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine, L'Harmattan, pp.105-114, 2010. ⟨hal-00984841⟩
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