Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2012

Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne

Isabelle Michallet

Résumé

Le droit français des énergies renouvelables est récent, instable et sous l'influence de l'Union européenne. Ce droit est porté à la fois par le droit de l'énergie et par le droit de l'environnement. Les outils servant le développement des énergies renouvelables sont multiples, la planification et les dispositifs incitatifs étant les plus importants.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00984824 , version 1 (28-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00984824 , version 1

Citer

Isabelle Michallet. Les fondements du développement des énergies renouvelables en droit interne. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2012, Hors-série avril 2012, pp.21-24. ⟨hal-00984824⟩
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