L'exploitation des énergies renouvelables en droit du sol et de l'habitat
Résumé
Les règles régissant l'occupation du sol et l'habitat s'appliquent à l'exploitation des énergies renouvelables : le droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de la construction imposent leurs contraintes à cette activité. La planification de l'usage du sol vient encadrer l'exploitation des énergies renouvelables : la planification urbanistique (PLU, SCOT, carte communale), la planification du développement des territoires, la planification propre aux éoliennes (SRE, ZDE). Les installations d'exploitation des énergies renouvelables sont soumises aux règles d'urbanisme (règlement national d'urbanisme, constructibilité limitée, lois montagne et littoral) et aux autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable). Enfin, le droit de l'urbanisme comme le droit de la construction incitent à l'utilisation d'énergie renouvelable dans l'habitat.