La loi Montagne, 20 ans après - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation Année : 2005

La loi Montagne, 20 ans après

Mots clés

Normes

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-00980508

Soumis le : vendredi 18 avril 2014-10:31:25

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:56:01

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Dates et versions

hal-00980508 , version 1 (18-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00980508 , version 1

Citer

Nicolas Kada. La loi Montagne, 20 ans après. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2005, 66, III/2005, pp.133-137. ⟨hal-00980508⟩

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