Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011

Alice Fuchs-Cessot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926523
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

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Droit

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Soumis le : vendredi 11 avril 2014-11:00:01

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

hal-00977462 , version 1 (11-04-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00977462 , version 1

Citer

Alice Fuchs-Cessot. Note sous l'arrêt du Conseil d'Etat du 28 septembre 2011. Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.1449-1452. ⟨hal-00977462⟩

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