L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2012

L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne

Alice Fuchs-Cessot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926523
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

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Droit

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Soumis le : vendredi 11 avril 2014-10:47:51

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hal-00977439 , version 1 (11-04-2014)

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Citer

Alice Fuchs-Cessot. L'incompétence du Conseil d'Etat pour contrôler l'élection des députés Lisbonne. Droit administratif, 2012, pp.45-47. ⟨hal-00977439⟩

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