De l'absence d'indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d'un "Idéal" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2006

De l'absence d'indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d'un "Idéal"

Marion Girer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00950356 , version 1 (21-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00950356 , version 1

Citer

Marion Girer. De l'absence d'indemnisation par le vétérinaire du préjudice résultant du décès accidentel d'un "Idéal". Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2006, 10, pp.127. ⟨hal-00950356⟩
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