Le mariage homosexuel est d'ordre public en droit français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le mariage homosexuel est d'ordre public en droit français

Hugues Fulchiron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954292
  • IdRef : 028590147

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00948575 , version 1 (18-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00948575 , version 1

Citer

Hugues Fulchiron. Le mariage homosexuel est d'ordre public en droit français. Recueil Dalloz, 2013, pp.2578. ⟨hal-00948575⟩
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