Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison
Résumé
Il s'agit de deux types d'études d'impact existant en droit français, dont la comparaison peut être fructueuse
Communication Dans Un Congrès
Année : 2012
Sylvie Caudal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00942371
Soumis le : mercredi 5 février 2014-16:35:40
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00942371 , version 1
Citer
Sylvie Caudal. Etudes d'impact législatives et études d'impact environnementales : éléments de comparaison. Etudes d'impact législatives et et études d'impact environnementales, 2011, Lyon, France. pp.25. ⟨hal-00942371⟩
Collections
71
Consultations
0
Téléchargements