Les âges du mineur: réflexion sur l'imputabilité et la capacité pénale du mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2012

Les âges du mineur: réflexion sur l'imputabilité et la capacité pénale du mineur

Xavier Pin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 952070
  • IdRef : 060892293

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00942013 , version 1 (04-02-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00942013 , version 1

Citer

Xavier Pin. Les âges du mineur: réflexion sur l'imputabilité et la capacité pénale du mineur. Gazette du Palais, 2012, pp.5. ⟨hal-00942013⟩
184 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More